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Modification des règles sanitaires pour inclure les spécificités militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Intégration d’une dimension défense dans le diagnosticCode de la santé publiqueArt. R1434-5 : Planification régionale pour la santé
→ Version 2 : Ajout d’une exigence relative aux besoins de la défenseCode de la santé publiqueArt. R1434-7 : Objectifs du schéma régional de santé
→ Version 2 : Ajout d’une référence aux arrêtés précisant les activités prises en compte
- Code de la santé publiqueArt. R1434-4, Art. R1434-5, Art. R1434-7, Art. R1434-12, Art. R1434-33, Art. R1434-36, Art. R1435-30, Art. R1435-33