Décret n°2019-406 du 2 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1434-4, Art. R1434-5, Art. R1434-7, Art. R1434-12, Art. R1434-33, Art. R1434-36, Art. R1435-30, Art. R1435-33

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Modification des règles sanitaires pour inclure les spécificités militaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique pour intégrer des considérations spécifiques liées à la défense, notamment en ajoutant des représentants du ministre de la Défense dans les conseils territoriaux de santé et en introduisant des procédures particulières pour les contrats concernant les besoins militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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