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Décret n°2019-406 du 2 mai 2019

JORF n°0104 du 4 mai 2019•13 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la santé publique

    Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.

    • Article L1114-1 — Agrément des associations dans le domaine de la santé
    • Article L1411-13
    • Article L1435-8 — Financement régional pour la santé et les soins
    • Article L6122-7 — Conditions des autorisations pour les établissements de santé
    • Article L6122-15 — Partage d'équipements d'imagerie médicale entre hôpitaux
    • Article L6146-11
    • Article L6147-10 — Collaboration entre le service de santé des armées et d'autres acteurs
    • Article L6147-16 — Coopération entre hôpitaux militaires et Institution nationale des invalides
  • Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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