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Décret n°2019-4 du 3 janvier 2019

modifiant diverses dispositions du code de la défense

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Modifications organisationnelles dans les armées

Résumé. Un décret du 3 janvier 2019 modifie l'organisation et les compétences au sein des armées françaises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense,

Décrète :

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Extension des pouvoirs du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées peut désormais signer des accords de coopération administrative limitée dans le domaine militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des profils professionnels au Conseil général de l'armement

Résumé. Le décret précise les profils professionnels du secrétaire général et des présidents de section au sein du Conseil général de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un inspecteur au comité consultatif de santé des armées

Résumé. Le comité consultatif de santé des armées accueille désormais un nouvel inspecteur du service de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article D. 3121-14 du code de la défense

Résumé. L'article D. 3121-14 du code de la défense est mis à jour par le décret n°2019-4 du 3 janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2019

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2019

Décret n°2019-4 du 3 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5