Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-14 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0004 du 5 janvier 2019
Décret n°2019-4 du 3 janvier 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3331-5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3341-2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4 > >
1 version
4 modifiés
1 cité
Article 5
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly