Décret n°2019-4 du 3 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3331-5

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Précision des profils professionnels au Conseil général de l'armement

Résumé. Le décret précise les profils professionnels du secrétaire général et des présidents de section au sein du Conseil général de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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