Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des profils professionnels au Conseil général de l'armement
Résumé. Le décret précise les profils professionnels du secrétaire général et des présidents de section au sein du Conseil général de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :