Code de la défense

Article D3331-5

Article D3331-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure et fonctionnement du secrétariat général du Conseil général de l'armement

Résumé Le Conseil général de l'armement a une équipe permanente avec un secrétariat général et des sections d'études, et peut travailler avec des experts extérieurs.

Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente.

Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études générales, une section études techniques et une section carrières.

Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.

Les présidents de section sont choisis parmi des ingénieurs généraux ou ingénieurs en chef de l'armement en activité, ainsi que des ingénieurs généraux ou ingénieurs en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement en activité.

Le secrétaire général et les présidents de section sont nommés par le ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du vice-président du Conseil général de l'armement.

Le secrétaire général dirige la structure permanente du Conseil général de l'armement.

La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées extérieures.

La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction du profil professionnel pour les postes clés

Résumé des changements Le texte précise désormais que le secrétaire‑général doit être un ingénieur général et que les présidents de section doivent être choisis parmi certains grades d’ingénieur (incluant notamment la première classe études‑techniques), ce qui restreint leurs profils professionnels.

Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente.

Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études générales, une section études techniques et une section carrières.

Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.

Les présidents de section sont choisis parmi des ingénieurs généraux ou ingénieurs en chef de l'armement en activité, ainsi que des ingénieurs généraux ou ingénieurs en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement en activité. Le secrétaire général et les présidents de section sont nommés par le ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du vice-président du Conseil général de l'armement.

Le secrétaire général dirige la structure permanente du Conseil général de l'armement.

La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées extérieures.

La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du ministre de la défense.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la gouvernance et des fonctions du secrétaire‑général

Résumé des changements La nouvelle version supprime le lien hiérarchique avec le vice‑président et remplace le rôle « assurer la gestion des moyens » par « diriger » pour le secrétaire‑général, simplifiant ainsi les responsabilités.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente .

Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études générales, une section études techniques et une section carrières.

Le secrétaire général et les présidents de section sont des ingénieurs généraux ou des ingénieurs en chef de l'armement, en activité, nommés par le ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du vice-président du Conseil général de l'armement.

Le secrétaire général dirige la structure permanente du Conseil général de l'armement.

La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées extérieures.

La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du ministre de la défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’entité référencée dans les procédures de concours

Résumé des changements La version actuelle remplace la référence à la "délégation générale" par celle à la "direction générale" pour les besoins en concours, modifiant ainsi l’entité consultée.

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente placée sous l'autorité du vice-président.

Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études générales, une section études techniques et une section carrières.

Le secrétaire général et les présidents de section sont des ingénieurs généraux ou des ingénieurs en chef de l'armement, en activité, nommés par le ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du vice-président du Conseil général de l'armement.

Le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente du Conseil général de l'armement.

La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées extérieures.

La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente placée sous l'autorité du vice-président.

Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études générales, une section études techniques et une section carrières.

Le secrétaire général et les présidents de section sont des ingénieurs généraux ou des ingénieurs en chef de l'armement, en activité, nommés par le ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du vice-président du Conseil général de l'armement.

Le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente du Conseil général de l'armement.

La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées extérieures.

La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la délégation générale pour l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du ministre de la défense.