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Modification de l'article D. 3121-14 du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la référence réglementaire pour l'article D.3121-14Code de la défenseArt. D3551-4 : Règles spécifiques pour la Polynésie française dans le code de la défense
→ Version 6 : Modification de la référence réglementaire pour l'article D.3121-14Code de la défenseArt. D3561-4 : Articles du Code de la défense applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Modification de la référence réglementaire pour l'article D.3121-14
- Code de la défense.Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4