En vigueur depuis le 6 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par la ministre des armées
Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place de ce décret.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.