Décret n°2019-4 du 3 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3341-2

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Ajout d'un inspecteur au comité consultatif de santé des armées

Résumé. Le comité consultatif de santé des armées accueille désormais un nouvel inspecteur du service de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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