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Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5213-63 → Version 1 Code du travailArt. D5213-63-1 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code du travailart. D5213-63 (M)crée Code du travailart. D5213-63-1 (M)

cite

Code de la sécurité socialeart. R130-1 Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018art. 78

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