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Modification des proportions de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D5213-63, Art. D5213-63-1
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Suppression des règles sur la subvention spécifique
Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 · art. 3
Simplification des règles pour les travailleurs handicapés
Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 · art. 4
Proportions de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Code du travail · art. D5213-63 (M)
Aide financière pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés
Code du travail · art. D5213-63-1 (M)
Calcul de l'effectif salarié annuel pour la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R130-1
Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · art. 78
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail