Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5213-63, Art. D5213-63-1

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Modification des proportions de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées

Résumé. Les entreprises adaptées doivent employer entre 55% et 100% de travailleurs handicapés pour leur agrément, et l'aide financière ne peut dépasser 75% de leurs effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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