Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5213-81, Art. D5213-82, Art. D5213-83, Art. D5213-84, Art. D5213-85, Art. D5213-86

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Simplification des règles pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les règles pour les travailleurs handicapés en entreprise adaptée sont simplifiées, notamment en supprimant certaines mentions et en modifiant les procédures de mise à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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