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Simplification des règles pour les travailleurs handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision du dispositif d’aide et de la facturation des services d’intégrationCode du travailArt. D5213-82 : Contrats de mise à disposition de travailleurs handicapés
→ Version 2 : Changement du signataire des contratsCode du travailArt. D5213-83 : Durée des contrats de mise à disposition pour travailleurs handicapés
→ Version 3 : Extension exceptionnelle et simplification des procédures
- Code du travailArt. D5213-81, Art. D5213-82, Art. D5213-83, Art. D5213-84, Art. D5213-85, Art. D5213-86