Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique, Art. D5213-77, Art. D5213-78, Art. D5213-79, Art. D5213-80

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Suppression des règles sur la subvention spécifique

Résumé. Les règles sur la subvention spécifique pour les entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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