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Décret n°2019-365 du 24 avril 2019

modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

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Modification de l'aide à l'embauche en emploi franc

Résumé. Ce décret change les règles et le montant de l'aide pour embaucher un salarié en emploi franc, un dispositif qui encourage l'embauche dans des quartiers prioritaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 175 (Création des emplois francs pour favoriser l'embauche dans les quartiers prioritaires) ;

Vu le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 (Aide à l'embauche dans les quartiers difficiles) relatif à l'expérimentation d'emplois francs ;

Vu l'avis de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle du 11 mars 2019,

Décrète :

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Modification des aides financières pour les emplois francs

Résumé. Le décret modifie les conditions et le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié en emploi franc.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2019

Décret n°2019-365 du 24 avril 2019
Article 1
Article 2