Décret n°2019-365 du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-230 du 30 mars 2018

Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des aides financières pour les emplois francs

Résumé. Le décret modifie les conditions et le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié en emploi franc.

A modifié les dispositions suivantes :

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