Décret n°2019-356 du 23 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R441-13, Art. R441-14, Art. R441-12, Art. R441-9, Art. R441-8, Art. R441-11, Art. R441-7, Art. R441-10, Art. R441-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail, Art. R441-1, Art. R441-2, Art. R441-3, Sct. Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, Art. R441-6, Art. R441-7, Art. R441-8, Art. R441-9, Art. R441-14, Art. R441-15, Art. R441-16

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, Art. R441-18, Art. R441-9, Art. R441-10, Art. R441-11, Art. R441-12, Art. R441-13, Art. R441-14, Art. R441-15, Art. R441-16, Art. R441-17

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Modification des règles de déclaration des accidents du travail

Résumé. Un décret modifie les règles pour déclarer et reconnaître les accidents du travail, en simplifiant les procédures et en précisant les délais.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travailCode de la sécurité socialeArt. R441-1 : Déclaration des accidents du travail par l'employeur
→ Version 2 : Modification du destinataire des certificats médicaux
Code de la sécurité socialeArt. R441-2 : Délai de déclaration d'un accident du travail
→ Version 2 : Extension des moyens de transmission
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail, Art. R441-1, Art. R441-2, Art. R441-3, Sct. Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, Art. R441-6, Art. R441-7, Art. R441-8, Art. R441-9, Art. R441-14, Art. R441-15, Art. R441-16

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnellesCode de la sécurité socialeArt. R441-18 : Reconnaissance automatique en cas de silence de la caisseCode de la sécurité socialeArt. R441-9 : Déclaration et communication des accidents du travail
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, Art. R441-18, Art. R441-9, Art. R441-10, Art. R441-11, Art. R441-12, Art. R441-13, Art. R441-14, Art. R441-15, Art. R441-16, Art. R441-17

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