Décret n°2019-349 du 23 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D380-1, Art. D380-2

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Précision du calcul de la cotisation pour les travailleurs frontaliers

Résumé. La cotisation des travailleurs frontaliers résidant en France et exemptés de l'assurance maladie suisse est désormais calculée avec un pourcentage et une déduction du plafond social.

A modifié les dispositions suivantes :

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