Décret n°2019-349 du 23 avril 2019

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Précision du calcul de la cotisation pour les travailleurs frontaliers) s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 25 avril 2019

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. L'article précise que les nouvelles règles de calcul des cotisations sociales s'appliquent aux périodes à partir du 1er janvier 2019.

L'article 1er (Précision du calcul de la cotisation pour les travailleurs frontaliers) s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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