Décret n°2019-346 du 20 avril 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R211-87, Art. R211-88, Art. R221-1-1, Art. R221-22

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Suppression des consultations préalables pour les projets et agréments

Résumé. Le décret simplifie les procédures en supprimant l'obligation de consulter la Commission nationale du sport de haut niveau pour la validation des projets et le retrait d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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