Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des consultations préalables pour les projets et agréments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une condition préalable à l’agrémentCode du sportArt. R211-88 : Retrait d'agrément des centres de formation sportive
→ Version 2 : Suppression du rôle consultatif de la CommissionCode du sportArt. R221-1-1 : Détermination des disciplines sportives de haut niveau
→ Version 2 : Suppression d’une référence à la Commission du sport de haut niveau
- Code du sport.Art. R211-87, Art. R211-88, Art. R221-1-1, Art. R221-22