Décret n°2019-346 du 20 avril 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R211-12

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Ajout d'un membre au conseil scientifique, médical et de formation

Résumé. Le conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport gagne un membre supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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