Décret n°2019-336 du 17 avril 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur la prime de participation à la recherche scientifique

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1992 sur la prime de participation à la recherche scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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