Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la prime de participation à la recherche scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés