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Décret n°2019-336 du 17 avril 2019

abrogeant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une prime de recherche scientifique

Résumé. Ce décret supprime une ancienne prime pour la recherche scientifique et précise sa mise en œuvre par les ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Décrète :

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Suppression des règles sur la prime de participation à la recherche scientifique

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1992 sur la prime de participation à la recherche scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'action et des comptes publics et de la culture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Décret n°2019-336 du 17 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3