Décret n°92-990 du 14 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée, dans les conditions fixées aux articles suivants, aux personnels de recherche régis par le

décret du 14 mai 1991 susvisé

, qui auront obtenu personnellement des résultats scientifiques contrôlés ou participé directement à des découvertes ou à la mise au point des techniques nouvelles réalisées par des chercheurs.

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Créé le 18 septembre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée, dans les conditions fixées aux articles suivants, aux personnels de recherche régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé, qui auront obtenu personnellement des résultats scientifiques contrôlés ou participé directement à des découvertes ou à la mise au point des techniques nouvelles réalisées par des chercheurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 1992 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance