Abrogé par Décret n°2019-336 du 17 avril 2019 - art. 1
Créé le 18 septembre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017
Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée, dans les conditions fixées aux articles suivants, aux personnels de recherche régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé, qui auront obtenu personnellement des résultats scientifiques contrôlés ou participé directement à des découvertes ou à la mise au point des techniques nouvelles réalisées par des chercheurs.