Décret n°92-990 du 14 septembre 1992

Article 4

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Article 4

Par leur nature même, les primes sont essentiellement variables et personnelles ; elles sont fixées chaque année par décision du ministre, d'après la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent pendant l'année précédente.

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Créé le 18 septembre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

Par leur nature même, les primes sont essentiellement variables et personnelles ; elles sont fixées chaque année par décision du ministre, d'après la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent pendant l'année précédente.

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En vigueur du vendredi 18 septembre 1992 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance