Abrogé par Décret n°2019-336 du 17 avril 2019 - art. 1
Créé le 18 septembre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017
Peuvent seuls bénéficier éventuellement de la prime mentionnée à l'article 1er les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche.
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit.