Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des habilitations de modification des données
Résumé. La liste des personnes autorisées à modifier les données du passeport sportif est réduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-41-5 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-41-5