Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-41-5

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Restriction des habilitations de modification des données

Résumé. La liste des personnes autorisées à modifier les données du passeport sportif est réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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