Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-41-2

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Précision des articles de référence pour la sanction des substances interdites

Résumé. Le décret précise les articles de loi qui sanctionnent les substances interdites dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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