Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des articles de référence pour la sanction des substances interdites
Résumé. Le décret précise les articles de loi qui sanctionnent les substances interdites dans le sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-41-2 → Version 3
- Code du sport.Art. R232-41-2