Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-41-6

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Simplification de la désignation des responsables dans la gestion des passeports d'athlètes

Résumé. La procédure est simplifiée en désignant le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète.

A modifié les dispositions suivantes :

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