Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations lors de la notification d'une présomption d'infraction
Résumé. L'article R241-16 précise les informations à donner quand on suspecte une infraction, comme les punitions possibles et comment se défendre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R241-16 → Version 1
- Code du sport.Art. R241-16