Article 61
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15 > >
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JORF n°0089 du 14 avril 2019
Article 61
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15