Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 61

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Article 61

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15

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Suppression des règles de lutte contre le dopage des animaux

Résumé. Le décret supprime les règles sur la lutte contre le dopage des animaux dans les compétitions sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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