Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur les procédures disciplinaires en matière de dopage
Résumé. Le décret crée des articles sur la procédure de composition administrative et la notification des griefs dans le cadre de la lutte contre le dopage.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R241-16-1 → Version 1Code du sportArt. R241-16-2 → Version 1
- Code du sport.Art. R241-16-1, Art. R241-16-2