Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la destination des rapports d'analyse de dopage
Résumé. Les résultats des analyses de dopage sur les animaux sont désormais envoyés uniquement à l'Agence française de lutte contre le dopage.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R241-12 → Version 2
- Code du sport.Art. R241-12