Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 60

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la destination des rapports d'analyse de dopage

Résumé. Les résultats des analyses de dopage sur les animaux sont désormais envoyés uniquement à l'Agence française de lutte contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance