Code du sport

Article R241-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des rapports d'analyse

Résumé Les résultats des tests sont envoyés à l'agence anti-dopage

Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de transmettre aux fédérations

Résumé des changements Les rapports d'analyse ne sont plus envoyés à la fédération concernée, mais uniquement à l'Agence française de lutte contre le dopage.

Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage et à la fédération concernée dans les conditions prévues par le règlement type présenté en annexe II-3.