Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 56

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-98-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des motifs de révocation du sursis

Résumé. Le motif de révocation du sursis dans le code du sport est élargi pour inclure la cessation de coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance