Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 55

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Article 55

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-98

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Suppression d'une règle sur la déduction des suspensions dans les sanctions disciplinaires

Résumé. L'article R232-98 du code du sport, qui concernait la déduction des périodes de suspension déjà effectuées dans le calcul des sanctions disciplinaires, a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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