Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur la déduction des suspensions dans les sanctions disciplinaires
Résumé. L'article R232-98 du code du sport, qui concernait la déduction des périodes de suspension déjà effectuées dans le calcul des sanctions disciplinaires, a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-98 → Version 3
- Code du sport.Art. R232-98