Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation pour le rapporteur
Résumé. Le rapporteur n'a plus besoin de rappeler les conditions de procédure devant la fédération sportive et l'agence.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-94 → Version 3
- Code du sport.Art. R232-94