Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-97

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Modification des règles de notification et de publication des sanctions antidopage

Résumé. Le décret modifie les règles de notification et de publication des sanctions antidopage, en supprimant certaines options comme le choix du support ou l'anonymisation pour les sanctions majeures.

A modifié les dispositions suivantes :

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