Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de notification et de publication des sanctions antidopage
Résumé. Le décret modifie les règles de notification et de publication des sanctions antidopage, en supprimant certaines options comme le choix du support ou l'anonymisation pour les sanctions majeures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-97 → Version 5
- Code du sport.Art. R232-97