Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-93

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Extension des personnes autorisées à soumettre des observations devant la commission

Résumé. La commission peut maintenant entendre des observations de représentants d'agences mondiales antidopage et d'organisations nationales étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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