Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des personnes autorisées à soumettre des observations devant la commission
Résumé. La commission peut maintenant entendre des observations de représentants d'agences mondiales antidopage et d'organisations nationales étrangères.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-93 → Version 4
- Code du sport.Art. R232-93