Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-90

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Suppression d'une condition de justification médicale pour le classement en cas de dopage

Résumé. Le classement pour dopage ne nécessite plus de justification médicale préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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