Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-91

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Suppression de la procédure d'analyse d'échantillon B par lettre recommandée

Résumé. La possibilité de demander une analyse d'un échantillon B par lettre recommandée et les délais associés sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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