Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la procédure de composition administrative dans le sport
Résumé. La procédure de composition administrative dans le sport prend fin dans plusieurs cas, comme un refus ou un accord non validé.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-89-1 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-89-1