Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de procédure en cas de dopage
Résumé. Le décret précise les délais et procédures pour la composition administrative en cas de dopage.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-89 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-89