Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions pour les contrôleurs antidopage
Résumé. Les contrôleurs antidopage peuvent maintenant recevoir des avertissements ou des suspensions, et ne perdent plus automatiquement leur agrément après une sanction.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-71 → Version 4
- Code du sport.Art. R232-71