JORF n°0089 du 14 avril 2019

Article 41

Article 41

L'article R. 232-71est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 232-71.-Le directeur du département des contrôles organise, dans des conditions fixées par l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle du respect de leurs obligations par les personnes agréées.
« Lorsque la personne chargée du contrôle commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle ou lorsque, par son comportement, elle porte atteinte aux intérêts ou à l'image de l'Agence française de lutte contre le dopage et de la lutte contre le dopage, l'agence peut prendre à son égard, dans les conditions définies préalablement par une de ses délibérations, les mesures suivantes :
« 1° Un avertissement ;
« 2° Une suspension d'exercice des fonctions de personne chargée du contrôle ;
« 3° Le retrait de l'agrément. »


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Version 1

L'article R. 232-71est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 232-71.-Le directeur du département des contrôles organise, dans des conditions fixées par l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle du respect de leurs obligations par les personnes agréées.

« Lorsque la personne chargée du contrôle commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle ou lorsque, par son comportement, elle porte atteinte aux intérêts ou à l'image de l'Agence française de lutte contre le dopage et de la lutte contre le dopage, l'agence peut prendre à son égard, dans les conditions définies préalablement par une de ses délibérations, les mesures suivantes :

« 1° Un avertissement ;

« 2° Une suspension d'exercice des fonctions de personne chargée du contrôle ;

« 3° Le retrait de l'agrément. »