Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-71

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Modification des sanctions pour les contrôleurs antidopage

Résumé. Les contrôleurs antidopage peuvent maintenant recevoir des avertissements ou des suspensions, et ne perdent plus automatiquement leur agrément après une sanction.

A modifié les dispositions suivantes :

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