Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'interdiction d'agrément pour les membres des organes disciplinaires en matière de dopage
Résumé. La nouvelle version supprime l’interdiction d’accorder l’agrément aux membres d’un organe disciplinaire compétent en matière de dopage au sein d’une fédération sportive agréée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-68 → Version 4
- Code du sport.Art. R232-68