Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-68

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Suppression de l'interdiction d'agrément pour les membres des organes disciplinaires en matière de dopage

Résumé. La nouvelle version supprime l’interdiction d’accorder l’agrément aux membres d’un organe disciplinaire compétent en matière de dopage au sein d’une fédération sportive agréée.

A modifié les dispositions suivantes :

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