Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les autorisations thérapeutiques
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-322 du 12 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code du sport
.
Art. R232-79
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance