Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 42

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Article 42

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-79

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Suppression d'un article sur les autorisations thérapeutiques

Résumé. Le décret supprime l'article R232-79 du code du sport, qui concernait les autorisations à des fins thérapeutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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