Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les autorisations thérapeutiques
Résumé. Le décret supprime l'article R232-79 du code du sport, qui concernait les autorisations à des fins thérapeutiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-79 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-79