Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 39

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Article 39

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-67-16

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Création d'une règle sur la réinitialisation du profil biologique des sportifs dopés

Résumé. Un sportif sanctionné pour dopage peut voir son profil biologique réinitialisé selon la nature de l'infraction.

A créé les dispositions suivantes :

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