Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle sur la réinitialisation du profil biologique des sportifs dopés
Résumé. Un sportif sanctionné pour dopage peut voir son profil biologique réinitialisé selon la nature de l'infraction.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-67-16 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-67-16