Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure disciplinaire sportive
Résumé. La procédure disciplinaire dans le sport est simplifiée en précisant les violations concernées et les articles applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-67-15 → Version 4
- Code du sport.Art. R232-67-15