Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-67-15

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Simplification de la procédure disciplinaire sportive

Résumé. La procédure disciplinaire dans le sport est simplifiée en précisant les violations concernées et les articles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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