Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-67-14

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Assouplissement des règles de contrôle antidopage

Résumé. Les règles de contrôle antidopage sont assouplies en réduisant les seuils de probabilité et en modifiant les termes utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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