Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques d'avis du comité antidopage
Résumé. Le comité donne son avis sur les dossiers de sportifs pour lutter contre le dopage en suivant simplement les normes internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-67-13 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-67-13