Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-67-11

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Précision de la procédure de sélection des experts pour les passeports

Résumé. Le décret précise que la liste des experts pour les passeports est établie par l'unité gestionnaire sur proposition d'un comité spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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