JORF n°0089 du 14 avril 2019

Article 34

Article 34

Le premier alinéa de l'article R. 232-67-11 est ainsi modifié :
1° Au début de cet alinéa, sont insérés les mots : « Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, » ;
2° Les mots : « compétent pour le profil biologique » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 232-22-1 ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 232-67-11 est ainsi modifié :

1° Au début de cet alinéa, sont insérés les mots : « Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, » ;

2° Les mots : « compétent pour le profil biologique » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 232-22-1 ».