Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-67-12

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Modification des règles de composition et d'expertise du comité de suivi des passeports biologiques

Résumé. Le décret modifie la composition et les règles d'expertise du comité de suivi des passeports biologiques dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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