Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transmission des résultats antidopage
Résumé. Le décret modifie les règles de transmission des résultats antidopage pour simplifier les références aux départements, supprimer la notification à la fédération nationale et élargir les informations transmises au chargé du contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-65 → Version 5
- Code du sport.Art. R232-65