Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-65

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Modification des règles de transmission des résultats antidopage

Résumé. Le décret modifie les règles de transmission des résultats antidopage pour simplifier les références aux départements, supprimer la notification à la fédération nationale et élargir les informations transmises au chargé du contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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